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25/01/2013

SAVEZ VOUS SI VOTRE COMMUNE EST BIEN GEREE...

LES CONTRIBUABLES ASSOCIES DRESSENT LE BILAN.

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LE DIAGNOSTIC FINANCIER

DEPENSES

C’est le niveau de dépenses totales par habitant qui permet de calculer la note du maire de la commune, par comparaison avec les autres communes de même taille (En savoir plus sur la méthodologie).
Ce paramètre est important, car des dépenses élevées nécessitent des ressources élevées (impôts, subventions, dette...)
Les dépenses de la commune (rapportées au nombre d’habitants) sont la somme des dépenses de fonctionnement et des dépenses d’investissement de la commune. Les dépenses de personnel sont une partie des dépenses de fonctionnement, mais permettent d’avoir une idée de la bonne gestion de la commune.

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Le niveau de dépenses n’est pas suffisant pour dresser le bilan sommaire de la gestion de votre maire. Par exemple, une commune très dépensière (note principale proche de zéro) peut toutefois avoir une bonne note de santé financière, si par exemple la commune est riche ou bien gérée. Au contraire, une commune peu dépensière, mais avec de faibles ressources, peut avoir une mauvaise note de santé financière.

PRELEVEMENTS

Fiscalité locale
La fiscalité locale ne concerne qu’une partie des ressources de la commune. Les Prélèvements correspondent à l’ensemble des impôts prélevés par la commune sur les habitants et les entreprises de son territoire.

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Évolution des taux
La fiscalité locale repose pour l’essentiel sur 4 taxes différentes : la taxe d’habitation, la taxe sur le foncier bâti, la taxe sur le foncier non bâti et la contribution territoriale des entreprises. Les montants prélevés sont le résultat d’un calcul basé sur l’assiette (la base taxable) et les taux (le pourcentage de cette base prélevé par la commune). Seuls les taux sont votés par le conseil municipal.

PRELEVEMENT TITRE.jpg

 

 

L’évolution des taux représente l’évolution de la somme des 4 taux au cours du temps. Elle peut donc dépasser 100 %, car chacun des taux s’applique sur une base différente. Elle traduit bien l’action du maire en matière de fiscalité. À noter que la réforme de la fiscalité locale sur les entreprises peu entraîner une baisse artificielle, indépendante du maire, de la somme totale à partir de 2010.

DETTE

Quand les impôts taxes et subvention de l’Etat ne suffisent pas à financer les dépenses de la commune, le maire a recours à l’endettement auprès des marchés financiers.
Le remboursement des anciennes et nouvelles dettes a un coût croissant au fur et à mesure que la commune contracte de nouvelles dettes, ce sont les annuités de la dette.

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La dette d’aujourd’hui est un paramètre important. Sans baisse des dépenses, elle risque de se traduire par une augmentation des impôts demain. Une dette importante est souvent l’héritage du passé et des équipes municipales précédentes.

SANTE FINANCIERE

DETTE - Copie (4).jpgLa note de santé financière traduit la bonne ou la mauvaise gestion financière de la commune.
Elle compare les communes de même taille les unes aux autres sur un ensemble de 4 critères financiers :

  • le coefficient d’autofinancement
  • le ratio de rigidité structurelle
  • le ratio de surendettement
  • le coefficient de mobilisation du potentiel fiscal

Plus la note est mauvaise, plus la commune risque de rencontrer des problèmes pour équilibrer ses comptes dans l’avenir. Au contraire, une bonne note (relative) donne plus de marges de manœuvre.
Elle est élaborée à partir des données du ministère des finances par l’association Politic Angels. En savoir plus sur la méthodologie.

Commentaires

Cette information était à prévoir, après le rapport de la Chambre régionale des comptes, à qui M. Chapon dénie d'ailleurs tout droit de se pencher sérieusement sur les finances communales. 0/20 en ce qui concerne la note financière, cela laisse augurer que la commune centre va tout faire pour diluer sa situation financière désastreuse grâce à la nouvelle communauté de communes présidée par son maire.
Au passage, il est intéressant de noter la fiche de la commune de Fournès, qui porte le projet de village des marques. Félicitations M. Obadia, vous touchez le fond ! Mieux que M. Chapon ! Le lien : http://www.contribuables.org/argus-des-communes/?p=page-3&code-postal=30210&commune=30116

Écrit par : MMJ | 25/01/2013

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