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25/02/2012

ATTENTION - Hausse anticipée de la TVA sur les factures d’eau

Soyez vigileant en particulier sur vos factures d’eau par exemple mais aussi tout ce qui est facturé à cheval sur 2011 et 2012.

Vous savez que pour aider comme il dit « les gens » Notre ex président – candidat qui oublie de défendre son bilan mais refait mots pour mots les mêmes propositions qu’il y a 5 ans , sans aucun résultat Il suffit de lire « Le nombre de demandeurs d'emploi sans activité en France métropolitaine a progressé en janvier pour le cinquième mois consécutif pour atteindre 2 861 millions de personnes, soit 13 400 de plus qu'en décembre (+0,5%)... » (Au moins vous ne savez peut être pas pour qui je voterais, mais vous savez déjà pour qui je ne voterais pas...)

Un jour dans un Xème plan de mini-rigueur (un peu à chaque fois, c’est moins douloureux et pour les « moutons » de Français ça passe mieux !) a augmenté la TVA de 5,5 % à 7 % ...Bof ce n’est pas grand-chose me direz vous mais surveillez vos factures, car ce changement de TVA était opérationnelle à la date du 1er Janvier 2012 et pas sur les fournitures et autres en 2011

Pour certains qui ont reçus des factures d’eau par exemple :

Sur la facture de janvier 2012, à la rubrique de la collecte et traitement des eaux usées, presque tous les alinéas présentent une TVA à 7 %. Les deux premiers, concernant l’abonnement des parts communale d’une part et de la Compagnie d’autre part pour le premier semestre 2012 sont au bon taux, 7 %. En revanche, le bât blesse pour le volet consommation, pour l’année 2011. Les parts communale et de la Compagnie pour l’année 2011 présentent aussi un taux de 7 %.

Certes les factures ont été éditée en 2012, mais la consommation remonte à l’année précédente, d’où le taux de 5,5 % qui devrait être appliqué et non celui de 7 %.

Toujours pour l’année passée, au chapitre "organismes publics" la modernisation des réseaux (agence de l’eau) affiche aussi un taux à 7 %.

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