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04/12/2011

On réfléchit en ce dimanche sur les causes de la dette.

Il suffit d’un graphique, d’un tableau et d’un court rapport de la Cour des Comptes pour montrer et expliquer aux Français :

  • Que la dette a baissé sous le gouvernement Jospin, de 1997 à 2002
  • Que la dette a augmenté, depuis 2002, de 248 Mds d’euros sous Chirac et d’environ 500 Mds d’euros sous Sarkozy (à fin 2011)Dette_publique_france_percent_du_PIB.png
  • Que Sarkozy et Fillon mentent effrontément aux Français sur les causes de la dette

 

Rapport prelevement.jpg

En cliquant sur l'image, accès au dossier complet.

Un excellent article de réflexion sur ce que la presse et bien évidemment TF1 la chaine de Sarkozy ne vous dit pas

LIRE L’ARTICLE

 

Commentaires

Autour de la dette publique de la France :
quelques chiffres pour comprendre et en mesurer la légitimité


Le gouvernement justifie par la dette sa politique antisociale et son budget de rigueur, en agitant la crainte d'un déclassement de la France par les agences de notation. Les logiciels de ces dernières sont programmés au service du profit à court terme le plus élevé et pour répondre aux intérêts immédiats du grand capital, ce qui explique pourquoi elles :
classaient encore ENRON en AAA 4 jours avant sa faillite en 2011 ; n'ont constaté qu'après coût en 2007 la crise des prêts immobiliers (hypothécaires) à risque aux États-Unis (les « subprimes ») qui a conduit à la faillite de la banque Lehman Brothers et a exposé l'ensemble des systèmes bancaires américains et européens.

Alors qu'un collectif d'associations, de syndicats et de partis a lancé un appel pour un audit citoyen de la dette (http://www.audit-citoyen.org), il est intéressant de donner quelques chiffres qui aideront chacun(e) a réaliser où passe l'argent créé en France chaque année (le fameux PIB) et comment cette 5e économie mondiale (la France est riche!) se transforme en dette. Comme les chiffres correspondants (en milliards d'euros) sont totalement en dehors des données de la vie courante, ils seront ramenés, pour une meilleure appréhension, à leur valeur par habitant (pour chacun des 65 millions de français(e)s) et pour une famille moyenne de 4 (parents avec 2 enfants).

Le projet de budget 2012

Il n'est pas question ici d'en détailler les recettes et les dépenses. Quelques chiffres marquants et quelques remarques seulement :
les intérêts de la dette en sont jamais remis en question et vont représenter 48,8 milliards d'euros (soit 750 € par français(e) et 3000 € pour une famille de 4 personnes), première dépense de l’État devant l’Éducation (seulement 45,5 milliards) ;
l’État va rembourser les prêts en contractant de nouveaux prêts à hauteur de 179 milliards d'euros pour financer le déficit budgétaire de 81,8 milliards (dont les 48,8 d'intérêt de la dette, inscrits comme déficit incompressible!) et les remboursements des capitaux de dettes à échéance en 2012 à moyen et long terme (voir ci-après le fonctionnement des obligations d’État) à hauteur de 98,9 milliards.

Il est opportun de savoir s'il est vraiment nécessaire de s'endetter davantage, en finançant par la même occasion les banques par le biais des obligations européennes liées au fonctionnement de la BCE (voir ci-après), ou si cette somme de 179 milliards d'euros n'est pas récupérable par d'autres moyens dans la richesse collective française de 1950 milliards d'euros.


Les obligations d’État

Un État n'emprunte pas comme un particulier ou une entreprise. Les obligations d’État se remboursent sous formes de versements trimestriels ou annuels pour les seuls intérêts pendant toute la durée du prêt. Les taux peuvent être fixes ou variables suivant le contrat initial. La hauteur de ces taux est à la liberté des « marchés » suivant la solvabilité et la sécurité estimées de l’État concerné … celles-ci (solvabilité et sécurité) étant très fortement dépendantes des notations des agences dont les critères pour en juger sont plus en faveur de la dimension « capital » du PIB du pays que de ses dimensions « travail » et « prestation sociale ». La somme de 48,8 milliards d'euros correspond donc aux intérêts des prêts antérieurs.
Le remboursement du capital s'effectue à terme en une seule fois. C'est la somme de 98,9 milliards.

Une autre différence fondamentale des obligations par rapport à des prêts aux particuliers ou aux entreprises est la possibilité que ces obligations deviennent des objets de spéculation financière avec des opérations d'achat et de vente en fonction des évolutions estimées ou supposées des pays concernés. Les détenteurs de ces obligations disposent donc de moyens d'influencer fortement l'évolution économique (voir les plans d'ajustement quasiment imposés dans les pays « à risque »!) et même démocratique (voir les impositions sans élections de nouveaux dirigeants en Grèce ou en Italie, directement recrutés dans les secteurs bancaires qui portent par ailleurs la responsabilité de la crise).


Les pertes imposées par les traités européens interdisant à la BCE de prêter aux États

La France avait voté à 54 % contre le TCE et donc contre l'interdiction à la BCE de prêter directement aux États.
Les parlementaires français, soit en votant directement pour, soit en s'abstenant sur ce vote au lieu d'exiger un nouveau référendum, ont adopté autoritairement le traité de Lisbonne qui reprend intégralement cette interdiction dans son article 123.
La conséquence est dramatique pour les pays de l'UE qui sont obligés de financer les banques pour s'endetter davantage au lieu d'avoir la maîtrise des finances européennes au sein d'un organisme contrôlé par des élus. Ce n'est pas le cas des États-Unis, de l'Angleterre et du Japon qui ont préservé leurs droits sur leurs banques nationales.
Aujourd'hui, une banque privée peut emprunter auprès de la BCE au taux de 1,25 % pour prêter ensuite aux États aux taux dits du « marché », soit 3,7 % en France aujourd'hui (et plus de 15 % en Grèce u 8 % en Espagne). Un financement public au privé de manière permanente !
C'est ainsi que l'emprunt de 179 milliards d'euros prévus rapportera 4,3 milliards par an sur toute la durée des obligations correspondantes (sur10 ans, cela fait quand même un « cadeau » aux banques de 43 milliards d'euros, soit 660 € par français(e) et 2640 € pour une famille de 4 personnes!)


La répartition de la richesse nationale : baisse tendancielle de la part salariale et au moins 58,5 milliards d'euros captés par le capital au détriment des français(e)s

La richesse nationale, le PIB était de 1950 milliards d'euros en 2010 (soit 30 000 € par français(e) et 120 000 € pour une famille de 4 personnes, chiffres permettant de mesurer la grande majorité perdante dans le partage!). Cette somme augmente régulièrement (575 milliards en 1982 et 1440 en 2000 par exemple) de part l'activité humaine et l'amélioration de la productivité. Cette somme se répartit en deux grandes parties, en travail et capital:
les salaires et prestations sociales ;
les bénéfices et les dividendes avec la part de réinvestissement et celle du simple enrichissement.

Cette répartition a beaucoup varié depuis 50 ans et donne lieu à des querelles de chiffres entre économistes quant à la hauteur de la baisse de la part salariale dont tout le monde reconnaît la réalité, du FMI à l'UE en passant par la Banque des Règlements Internationaux.
Mais, de combien est cette baisse et donc l'enrichissement correspondant du capital et des dividendes ? Tout dépend des années de référence (1960 ? 1970, début de l'augmentation de la part salariale ? 1982, année de sa valeur maximale ?). Beaucoup dépend du traitement corrigé des données pour prendre en compte les évolutions constantes du salariat, tant en nombre qu'en nature (travailleurs indépendants devenant salariés ou l'inverse).
Sans rentrer ici dans des amoncellements de chiffres, cette baisse de la part salariale dans la richesse nationale est estimée entre 3% et 9,3% suivant les spécialistes et les hypothèses retenues :
3% correspond à une somme annuelle de 58,5 milliards d'euros (soit 900 € par français(e) et 3600 € pour une famille de 4 personnes) captée par le capital et les dividendes au détriment des salaires et des prestations sociales ;
9,3% correspond à une somme annuelle de 181 milliards d'euros (soit 2780 € par français(e) et 11 000 € pour une famille de 4 personnes) captée par le capital et les dividendes au détriment des salaires et des prestations sociales ;
Additionnées sur 10 ans en prenant en compte l'évolution du PIB, la somme récupérée par le grand capital au détriment des français(e)s est donc comprise entre 526 et 1630 milliards d'euros, permettant de comprendre l'une des causes de la dette française !


Des impositions inégales entre les revenus du travail et ceux du capital conduisant à une perte de recettes minimales de 58 milliards d'euros

La taxation maximale des revenus du travail est de actuellement de 42 % après les baisses des taux accordés aux plus riches par les gouvernements depuis 10 ans.
Les taxations des entreprises sont à 33,3 % et celles des dividendes à 30,1 %. La réalité des chiffres de 2010 montre que la taxation moyenne effective pour ces deux catégories a été de 18,3 % avec ne recette de 87 milliards d'euros sur une somme de 476 milliards. La perte de recette pour le budget national a donc été de 58 milliards d'euros (soit 890 € par français(e) et 3560 € pour une famille de 4 personnes), résultat direct des multiples niches fiscales dont savent surtout profiter les grandes entreprises (et en particulier celles du CAC 40 comme on pourra le constater ci-après).
Une autre réflexion permettrait d'ajuster les taux d'imposition entre les revenus du travail et ceux du capital, permettant alors une recette qui serait supérieure à 113 milliards d'euros (soit 1740 € par français(e) et 6960 € pour une famille de 4 personnes)par rapport à la situation actuelle.

Le cas des sociétés du CAC 40 dont certaines ne payent même pas d'impôts en France

Le chiffre moyen de 18,3 % constaté ci-dessus caches des différences importantes suivant la taille de l'entreprise. Les taux effectifs étaient en effet en 2010, de :
27,5 % pour les PME ;
39,5 % pour les très petites entreprises ;
seulement de 8 % pour les grandes entreprises du CAC 40.
Pourtant, ces entreprises ont réalisé un profit de 83 milliards d'euros en 2010 en rattrapant presque le niveau d'avant crise de 2007 (92 milliards). 35 milliards de dividendes ont été distribués aux actionnaires sans que ces sommes soient fortement réinjectées dans l'économie réelle du pays, en étant plutôt utilisées pour alimenter les fonds spéculatifs à court terme, et en particulier les jeux financiers sur les dettes souveraines !
Certaines (Total, Danone et Suez) n'ont versés aucun impôt en France !
Il est certain que ces sociétés disposent de conseils financiers et d'avocats d'affaire qui savent utiliser toutes les possibilités pour minimiser les taxations, y compris l'utilisation de filiales dans les paradis fiscaux.
Quand les profits, et avec eux les dividendes des actionnaires, des sociétés du CAC 40 progressent de 13 %, les salaires ne progressent que de 2 % !

Le rapport Carrez sur les pertes de recettes fiscales
Un chiffrage intéressant a été donné par Gille Carrez, rapporteur UMP de la commission des finances à l'assemblée nationale, dans le cadre du débat d'orientation budgétaire 2010. Il chiffre les pertes de recettes fiscales de l’État, compte tenu des diminutions d'impôts et des transferts de charges décidés par les gouvernement entre 2000 et 2009, à une somme comprise entre 101,2 et 119,3 milliards d'euros, soit 10 à 12 milliards par an (soit 150 € à 180 € par français(e) et 600 € à 720 € pour une famille de 4 personnes).
Une ponction de plus en plus forte des dividendes sur la richesse nationale qui prive les français(e)s de 85 milliards d'euros

Une autre évolution dans la répartition des richesses nationales est intéressante. Entre 1982 et 2007 la part des dividendes à été multipliée par plus de 2,5. Là encore il y a querelle d'experts conduisant à deux propositions :
passage de 3,2 % à 8,5% du PIB, soit un bonus de 5,3 % à hauteur de 102 milliards d'euros (soit 1580 € par français(e) et 6320 € pour une famille de 4 personnes) ;
passage de 4,4 % à 12,4 % de la masse salariale, soit un bonus de 8 % sur 1059 milliards d'euros, donc 85milliards d'euros (soit 1230 € par français(e) et 4920 € pour une famille de 4 personnes)
Ce ne serait pas ruiner les actionnaires (plus de 90 % de la masse des dividendes vont vers des « gros » actionnaires) que de limiter leurs dividendes aux 3,2 % de 1082 dans la mesure où les liquidités sont de plus en plus utilisées pour des opérations non productives et recherchant des rapports financiers élevés à court terme au détriment de l'économie réelle.


Conclusion

En se basant sur les sommes minimales identifiées ci-dessus, la somme globale annuelle que l’État devrait pouvoir récupérer pour mener une politique au service des français(e)s et répondre aux besoins sociaux, éducatifs, écologiques, est de :
58,5 milliards d'euros avec un rééquilibrage de la richesse nationale entre le travail et le capital ;
58 milliards d'euros en taxant le capital selon les lois existantes ;
85 milliards d'euros en ramenant les dividendes au niveau de 1982 ;
48,8 milliards d'euros d'intérêts bancaires liés à l'interdiction de prêt direct aux États par la BCE.
Donnant une somme globale de 200 milliard d'euros sans compter les intérêts (puisque certains pensent que la France doit tenir ses engagements antérieurs même si ce sont ceux-ci qui ont créé la plus grande partie de la dette!), et 250 milliards d'euros, en les intégrant. La première de ces deux sommes est largement suffisante pour ne pas avoir l'obligation de recourir à un nouvel emprunt de 179 milliards d'euros.

Ce n'est qu'un minimum ! En prenant les valeurs « hautes » dans ces divers points, on obtient en effet :
181 milliards d'euros avec un rééquilibrage de la richesse nationale entre le travail et le capital ;
113 milliards d'euros en taxant le capital à hauteur des revenus du travail ;
103 milliards d'euros en ramenant les dividendes au niveau de 1982 ;
48,8 milliards d'euros d'intérêts bancaires liés à l'interdiction de prêt direct aux États par la BCE.
Cette hypothèse plus combative pour une réappropriation citoyenne de la richesse nationale, conduit à des marges de manœuvre beaucoup plus conséquentes (446 milliards d'euros prouvant bien que les moyens existent!)permettant de répondre, entre autres, aux besoins en matière de retraite, de mise en place d'un 5e risque pour la dépendance, de soutien à l'emploi, de la santé et l'éducation pour tous.

Écrit par : ballini | 04/12/2011

Merci pour ces informations à la fois claires et concises mais aussi complètes. Nous ne manquerons pas de les relayer sur notre blog citoyen du Crès.

Écrit par : infolecres | 04/12/2011

Les commentaires sont fermés.